Mentions légales

Mentions légales du site code-experience.fr

1. Présentation du site « Code Expérience »

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site code-experience.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alexandre Achain – 83865737700019 – 9C avenue du commandant Lisiack, apt. C101, 17440 Aytré

Autoentreprise, « TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Créateur, Directeur de publication : Alexandre Achain – alexandre@code-experience.fr
Alexandre Achain : Alexandre Achain – alexandre@code-experience.fr
Hébergeur : OVH – ovh.com – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Vous pouvez retrouver nous contacter grâce à notre formulaire de contact.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site code-experience.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site code-experience.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandre Achain, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site code-experience.fr est mis à jour régulièrement par Alexandre Achain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La boutique e-commerce implique aussi l’acceptation des conditions générales de vente disponibles sur leur page dédiée. Elles sont tout aussi susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs clients de la e-boutique sont donc invités à les consulter de manière régulière. (Sites e-commerce)

3. Description des services fournis

Le site code-experience.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Alexandre Achain s’efforce de fournir sur le site code-experience.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site code-experience.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site code-experience.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alexandre Achain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandre Achain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Alexandre Achain est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

6. Limitations de responsabilité

Alexandre Achain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site code-experience.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alexandre Achain ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site code-experience.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alexandre Achain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexandre Achain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site code-experience.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site code-experience.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Alexandre Achain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site code-experience.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site code-experience.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site code-experience.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Alexandre Achain et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site code-experience.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site code-experience.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alexandre Achain. Cependant, Alexandre Achain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies strictement nécessaires au site code-experience.fr

La navigation sur le site code-experience.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et de faciliter plusieurs fonctionnalités intrinsèques.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Firefox : après avoir cliqué sur le bouton « alt », il faut aller dans le menu Outils puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu Édition. Sélectionnez Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies avec le réglage « Bloquer les cookies » positionné sur « Toujours ».

Sous Opéra 6.0 : Cliquez dans le menu « Fichier », puis « Préférences », puis entrez dans l’onglet « Vie Privée ».

Sous Opéra 27.0 et au-delà : Dans le menu, cliquez sur « Réglages », puis cliquez sur l’onglet « Vie privée & Sécurité ». Dans la section « Cookies », choisissez l’option « Empêcher les sites de créer des données », vous pouvez aussi augmenter le niveau de confidentialité en cliquant sur l’option « Bloquer les cookies de tierces parties et les données de site ».

Liste des cookies nécessaires utilisés :

  • Google Analiyics Cookies — Ces cookies sont utilisés pour suivre la façon dont les gens utilisent le site. Ces cookies incluent _utma, _utmb, _utmc et _utmz.
  • Account Cookies — Si vous avez un compte ou un commentaire sur ce site, des cookies sont utilisés pour vérifier que vous êtes la même personne lorsque vous êtes connecté et vos préférences. Cela inclut les cookies commençant par wordpress_ et wp-settings-.
  • Cookie Message — Une fois que vous avez été informé des cookies, un cookie est stocké pour suivre que vous avez vu le message, et il ne sera plus affiché. Ce cookie est nommé icc_cookie_message.

Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des données collectées par Google en lien avec votre compte sur ces sites :

Vous pouvez aussi utiliser ces outils pour contrôler l’utilisation des cookies :

Cookies et traceurs tiers

Le site utilise aussi d’autres outils utilisant des cookies ou d’autres traceurs qui ont pour vocation de mesurer les fréquentation, améliorer l’expérience utilisateur, permettre des partages sur les réseaux sociaux ou encore des opérations publicitaires. Normalement, vous avez déjà accepté ou refusé ceux-ci sur votre navigateur grâce à un bandeau affiché sur la page.

La CNIL propose, sur son site à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes, le paramétrage pour refuser les cookies tiers par défaut ainsi qu’un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…
Vous pouvez aussi en savoir plus sur le site aboutcookies.org.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site code-experience.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle, Charente-Maritime, France.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par l’ordonnance n° 2004-801 du 6 août 2004 et par l’ordonnance n° 2011-2012 du 24 août 2011 (transposant la directive européenne 2009/136/CE, dites « paquet télécom »), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 293 B du code général des impôts.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Adresse IP : adresse identifiant un ordinateur ou tout autre machine sur un réseau via le protocole TCP/IP, tel le réseau Internet.

Cookie : fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.